Inceste, accident mortel à la gare de chemin de fer de Cagnes-sur-Mer (photos), escroquerie, abus de confiance, décès par absorbtion d'alcool, coups et... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Pénal.
  - Service de l'instruction.
    - Procédures de non-lieu.

307 W 186 -
Inceste, accident mortel à la gare de chemin de fer de Cagnes-sur-Mer (photos), escroquerie,...
Inceste, accident mortel à la gare de chemin de fer de Cagnes-sur-Mer (photos), escroquerie, abus de confiance, décès par absorbtion d'alcool, coups et blessures (photos de pistolet), incendie de l'immeuble, ancien Grand hôtel d'Antibes (expertise avec photos et plans). -
1968-1968

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Les formulaires de recherche :