Du 1er septembre au 31 décembre 1969 : Suicide, coups contre un colleur d'affiches giscardien lors du référendum d'avril 1969, mort par électrocution... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Pénal.
  - Service de l'instruction.
    - Procédures de non-lieu.

307 W 198 -
Du 1er septembre au 31 décembre 1969 : Suicide, coups contre un colleur d'affiches giscardien...
Du 1er septembre au 31 décembre 1969 : Suicide, coups contre un colleur d'affiches giscardien lors du référendum d'avril 1969, mort par électrocution sur un bateau (photos), homicide (photos), attentat aux moeurs et usage de stupéfiants (photos), cambriolage de villas à Cannes (photos), mort d'une jeune enfant, vol à main armée au Cros de Cagnes (photos, douilles), abus de confiance, attentat aux moeurs par une homosexuelle, vol dans une villa à Mougins (photos, plan). -
01/09/1969-1969

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.