Du 1er novembre au 31 décembre 1971 : Homicide d'un Tunisien à La Colle-sur-Loup (photos), accident mortel de la circulation au Broc (photos),...

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Pénal.
  - Service de l'instruction.
    - Procédures de non-lieu.

307 W 219 -
Du 1er novembre au 31 décembre 1971 : Homicide d'un Tunisien à La Colle-sur-Loup (photos),...
Du 1er novembre au 31 décembre 1971 : Homicide d'un Tunisien à La Colle-sur-Loup (photos), accident mortel de la circulation au Broc (photos), contrefaçon de pièces de céramiques à Vallauris, mort des suites d'avortement, tentative d'homicide à Cannes (photos), accusation mensongère de pédophilie. -
01/11/1971-1971

Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE

Communicabilité :

100 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.