Notice descriptive
307 W 231 - Du 1er mars au 31 mai 1972 : Non représentation d'enfant, meurtre à Cannes (photos), homicide à...
01/03/1972-31/05/1972
Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
Communicabilité :
100 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.
