19 décembre 1947-5 novembre 1954.

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice.
- Commission départementale des dommages de guerre.
  - Minutes.

323 W 1 - 19 décembre 1947-5 novembre 1954. - 19/12/1947-1965

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Mot(s) matière : DOMMAGES-DE-GUERRE

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Commission départementale des dommages de guerre. > Minutes.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice.

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