9 janvier 1959-8 janvier 1965.

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice.
- Commission départementale des dommages de guerre.
  - Minutes.

323 W 3 - 9 janvier 1959-8 janvier 1965. - 19/12/1947-1965

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Mot(s) matière : DOMMAGES-DE-GUERRE

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Commission départementale des dommages de guerre. > Minutes.