24/11/1794-29/09/1795.

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Notice descriptive

Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E)
- Versement du notaire Pierre Antoine Folquar, établi à Isola.
  - Minutes et protocole du notaire Pierre Antoine Folquar, à Isola.
    - Minutes.

3 E 150 5 - 24/11/1794-29/09/1795. - 4 frimaire an III-7 vendémiaire an IV

Présentation du contenu :

Actes déposés au bureau d'Insinuations de Saint-Etienne-de-Tinée, cahier constitué en application du manifeste caméral du 27 septembre 1817.

Lieu : ISOLA

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E) > Versement du notaire Pierre Antoine Folquar, établi à Isola. > Minutes et protocole du notaire Pierre Antoine Folquar, à Isola. > Minutes.