Minutes des notaires Joseph Artur, François Costa (suppléant) et Victor Seassal, à Grasse.

Notice descriptive

Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E)
- Versement de l'étude Vouillon, Levasseur et Tamiotti, à Grasse.

3 E 157 118 - Minutes des notaires Joseph Artur, François Costa (suppléant) et Victor Seassal, à Grasse. - 01/09/1920-1920

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Présentation du producteur : COSTA, François (suppléant)

Histoire administrative :

Les actes sont passés par Me François Costa notaire à Grasse, suppléant. Le dernier acte du 31/12/1920 est passé par Me Séassal, repreneur de l'étude. Me François Costa est nommé suppléant, par ordonnance du tribunal civil de Grasse du 03/03/1920, en remplacement de Me Crépeaux.

Lieu : GRASSE, GRASSE

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Instrument de recherche des versements d'archives notariales (3 E) > Versement de l'étude Vouillon, Levasseur et Tamiotti, à Grasse.