Notice descriptive
22 Fi 741023005 - Expropriation. - (23/10/1974)
Document numérisé :
Contexte : Versement de la direction départementale de l'Equipement, Laboratoire technique photographique. > Chemin départemental 35
Analyse :
Maisons à exproprier au bord de la route.
Format : 6X6
Statut juridique : archives publiques
Remettant/Versant : Laboratoire technique photographique à Nice
Date de fin des droits patrimoniaux :
23/10/1974
Conditions de reproduction et réutilisation :
Réutilisation conditionnée au règlement de réutilisation des données publiques et au report de la mention obligatoire "Arch. dép. des Alpes-Maritimes, 22 Fi [ cote complète] (cliché Centre d'études techniques de l'Equipement)"
