Notice descriptive

2706 W 398 - Audiences collégiales, conférences présidentielles et mise en état. - 2010 - 2010

Communicabilité :

immédiate

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.