Notice descriptive
2706 W 415 - Plumitifs d'audience et délibérés (2010-2011). - 2010 - 2011
Communicabilité :
immédiate
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.