Première chambre, cabinet B : mise en état, audiences sur les incidents.

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Mardi 24 juin 2025, le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes ouvrira exceptionnellement à 10h.

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Audience (répertoires, plumitifs, registres).
    - Quatrième chambre.
      - Service du juge aux affaires familiales.

2706 W 425 - Première chambre, cabinet B : mise en état, audiences sur les incidents. - 2012 - 2012

Communicabilité :

immédiate

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.