Première chambre, cabinet B : plumitifs des audiences et délibérés (septembre-décembre).

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Notice descriptive

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.
- Civil.
  - Audience (répertoires, plumitifs, registres).
    - Première chambre.

2706 W 428 - Première chambre, cabinet B : plumitifs des audiences et délibérés (septembre-décembre). - 2013 - 2013

Communicabilité :

immédiate

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Première chambre.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.