Notice descriptive
2706 W 432 - Audiences et délibérés (juillet-décembre). - 2013 - 2013
Communicabilité :
immédiate
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Quatrième chambre. > Service du juge aux affaires familiales.