Notice descriptive
1444 W 331 - 06 novembre 1988 relatif au projet de loi portant dispositions statutaires et préparatoires à...
1988-1988
Mot(s) matière : REFERENDUM
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Élections politiques (1945-2002). > Référendums. - Organisation, fonctionnement, résultats (1988-1992).
