Notice descriptive

1444 W 332 -
20 septembre 1992 relatif à la ratification du traité d'union européenne de Maëstricht. -...Ouvrir le détail
1992-1992

Mot(s) matière : REFERENDUM
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Élections politiques (1945-2002). > Référendums. - Organisation, fonctionnement, résultats (1988-1992).