Notice descriptive

1444 W 478 -
Nice : instructions, notes de service, protocoles d'accords, extraits des délibérations...Ouvrir le détail
1991-1993

Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Police (1963-2002). > Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) (1963-2002). > PLS (Plan local de sécurité) (1991-1993). > Application pour la prévention de la sécurité des villes, dans les communes (1991-1993).