Notice descriptive
1444 W 502 - 1984. - 1984-1984
Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Police (1963-2002). > Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) (1963-2002). > Création de CNPD (Conseils nationaux de prévention de la délinquance) et de CDPD (Conseils départementaux de prévention de la délinquance) et mise en place de commissions des peines de substitution et de l'aide aux victimes au sein de ces conseils : instructions, notes de service, rapports, comptes-rendus de réunions, documentation, coupures de presse, correspondance (1978-1996).