Notice descriptive

1444 W 507 -
Antibes (1989-1993), Grasse (1993), Nice (1984-1991) : instructions, notes de service, rapports,...Ouvrir le détail
1984-1991

Mot(s) matière : POLICE-JUDICIAIRE, MAINTIEN-DE-L'ORDRE
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Police (1963-2002). > Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) (1963-2002). > Mise en oeuvre du PACT (Programme d'aménagement concerté du territoire) de politique urbaine et du contrat de ville, dans le cadre des mesures prises pour la prévention de la délinquance dans les communes (1984-1994).