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XNotice descriptive
1444 W 544 - Avril 1995-juillet 1996. - 1995-1996
Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE, PROFESSION-REGLEMENTEE
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Police (1963-2002). > Police administrative (1985-1996). > Demandes d'enquêtes administratives concernant des candidats à des emplois administratifs, des candidats au concours d'entrée à l'ENM (École nationale de la magistrature), des demandes d'agrément d'auxiliaires de justice, demandes de licences de taxi ou d'agent de voyage, fonctionnaires en activité ou mis en disponibilité, débiteurs de l'État : rapports, notices de renseignements, procès-verbaux d'auditions, correspondance (1991-1996).