Notice descriptive

1444 W 573 -
Autorisations de port d'armes (1991-1995) ; opérations de contrôle et de sécurisation de la...Ouvrir le détail
1985-1995

Présentation du contenu :

A noter : Les dates prises en compte sont celles de l'enregistrement du dossier et non des pièces qui le composent.

Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE, DETENTION-D'ARME, CIRCULATION-ROUTIERE
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Police (1963-2002). > Police administrative (1985-1996).