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Notice descriptive

1444 W 574 -
Affaires ou plaintes mettant en cause un fonctionnaire de police ou de gendarmerie : dossiers...Ouvrir le détail
1991-1995

Présentation du contenu :

A noter : Les dates prises en compte sont celles de l'enregistrement du dossier et non des pièces qui le composent.

Mot(s) matière : POLICE-ADMINISTRATIVE
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Police (1963-2002). > Police administrative (1985-1996).