Notice descriptive

3 P 1339 à 1347 - SAORGE - 1867-1967

Date : 1867-1967
Commentaires :

Date de rénovation du cadastre de Saorge : 1967

Autres entrées à consulter ou sources complémentaires :

Pour une recherche antérieure à 1947 concernant des biens italiens devenus français à cette date, il convient donc de se reporter aux documents du cadastre italien propres à la commune de Rocchetta Nervina et inventoriés indépendamment jusqu'en 1947.

Histoire administrative :

En 1871 la commune de Saorge a donné naissance à la commune de Fontan par détachement des sections A1 à A7, B1 (partie), C1 (partie), C2 (partie), J6 (partie), K1 à K4, L1 à L7, M1 à M6, N1 à N4, O1 (partie), O2, O4 et Q1 à Q5. La commission de conciliation franco-italienne (instituée en application de l'article 83 du Traité de Paix du 10 février 1947 entre les puissances alliées et associées et l'Italie) a, le 9 octobre 1953, décidé de la répartition des biens des collectivités locales dont le territoire a été divisé par la frontière établie en vertu de l'article 2 du Traité de Paix du 10 février 1947. Il en résulte que la commune française de Saorge devient propriétaire des biens se trouvant en France des communes italiennes de Triora (feuille XLV en partie) et Pigna (feuilles I, III, IV et IX) ; elle devient également propriétaire d'une partie des biens se trouvant en France de la commune italienne de Rocchetta Nervina.


Pour aller plus loin

L'inventaire :

Cadastre. - Matrices.