Notice descriptive
1492 W 22 - L - O. - 2001-2001
Mot(s) matière : ORGANISATION-JUDICIAIRE, OFFICIER-MINISTERIEL, NOTAIRE
Communicabilité :
75 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Rapports d'inspection annuelle.