Notice descriptive
1520 W 109 - 29 décembre 1977 - 27 avril 1978. - 1977-1978
Présentation du contenu :
Bordereaux des actes déposés.
Importance matérielle : 1 registre.
Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Nord Ouest.
