Notice descriptive

1520 W 109 - 29 décembre 1977 - 27 avril 1978. - 1977-1978

Présentation du contenu :

Bordereaux des actes déposés.

Importance matérielle : 1 registre.
Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Nord Ouest.