Notice descriptive

1520 W 111 - 2 octobre - 28 décembre 1978. - 1978-1978

Présentation du contenu :

Bordereaux des actes déposés.

Importance matérielle : 1 registre.
Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Bordereaux des actes déposés. > Nice Nord Ouest.