Notice descriptive

101 W 21 -
Saint-André, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet,...Ouvrir le détail
1947-1952

Mot(s) matière : ELECTION, ELECTION-MUNICIPALE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, première division, troisième bureau : bureau des élections politiques > Élections municipales partielles ou complémentaires entre 1947 et 1952. > Procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale, procès-verbaux d'installation du Conseil municipal, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, arrêtés préfectoraux, instructions, notes, correspondance, démissions de conseillers municipaux (dossiers par commune).