Notice descriptive

102 W 21 -
Sigale, Touët-sur-Var, Tourrettes-sur-Loup, Venanson, Villeneuve-Loubet. A noter, comporte un...Ouvrir le détail
1960-1964

Mot(s) matière : ELECTION, ELECTION-MUNICIPALE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, première division, troisième bureau : bureau des élections politiques > Élections municipales complémentaires entre 1960 et 1964. > Lettres de démissions de maires ou conseillers municipaux, arrêtés préfectoraux de convocation des électeurs, listes d'appel et d'inscriptions des votants, procès-verbaux des opérations de vote, procès-verbaux d'installation du conseil municipal, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (dossier par commune).