Notice descriptive

159 W 59 -
Plaintes contre des avocats, 1940-1949 Plaintes contre Joseph Raybaud, ancien conseiller général...Ouvrir le détail
1939-1949

Nom de personne :

RAYBAUD Joseph

Mot(s) matière : JUSTICE-PENALE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Nice. > Parquet. > Administration, contrôle et surveillance. > Officiers ministériels et avocats. > Contentieux.