Notice descriptive

177 W 332 -
Règlement sanitaire départemental (arrêté préfectoral du 24 février 1964). Conseil départemental...Ouvrir le détail
1970-1970

Mot(s) matière : ACTION-SOCIALE, ACTION-SANITAIRE, ETABLISSEMENT-MEDICO-SOCIAL, HOPITAL, PHARMACIE, PROFESSION-MEDICALE, FOYER
Communicabilité :

50 ans

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Préfet au niveau du fonctionnement des établissements sanitaires, médicaux et sociaux, de la gestion des professions de santé, de la protection sanitaire et sociale et de l'application de la réglementation du travail.