Notice descriptive
Mot(s) matière : ASSOCIATION
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Associations. - Informations du Cabinet du Préfet sur les déclarations d'associations (selon le régime de la loi du 1er juillet 1901) : enquêtes sur les associations (bulletins des renseignements généraux), correspondance sur la composition, les statuts et les activités des associations et demandes de subventions, 1968-1976.