Urbanisme : Implantation d'un supermarché Printania-Garavan à Menton : bulletins des renseignements généraux, réactions des commerçants et de...

Notice descriptive

Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet
- Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet.
  - Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976).

177 W 428 -
Urbanisme : Implantation d'un supermarché Printania-Garavan à Menton : bulletins des...
Urbanisme : Implantation d'un supermarché Printania-Garavan à Menton : bulletins des renseignements généraux, réactions des commerçants et de l'association de défense de l'environnement mentonnais, protestations contre l'arrêté préfectoral du 30 juin 1972 de fermeture temporaire jusqu'à délivrance du certificat de conformité et recours de la société Printania devant le tribunal administratif de Nice. -
1972-1975

Mot(s) matière : EQUIPEMENT, URBANISME

Communicabilité :

50 ans

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976).