Urbanisme et construction immobilière : Travaux non conformes au permis de construire délivré réalisés par la société civile immobilière Résidence du...

Notice descriptive

Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet
- Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet.
  - Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976).

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Urbanisme et construction immobilière : Travaux non conformes au permis de construire délivré...
Urbanisme et construction immobilière : Travaux non conformes au permis de construire délivré réalisés par la société civile immobilière Résidence du Cap Ferrat. Protection du site de l'Observatoire à Nice : abandon du projet de ZAC au mont Vinaigrier. Protestations contre la réalisation d'un complexe immobilier sur les terrains de la CGE (compagnie générale des eaux) situés boulevard de Cessole à Nice. Demande de permis de construire par l'institution Saint-Joseph à Roquebrune-Cap-Martin. Plan d'occupation des sols d'Antibes-Juan-les-Pins : polémique autour du projet de reconstruction de l'hôtel Provençal. Aménagement du territoire : Plan de sauvegarde des régions frontalières terrestres. Réseau routier : Démarrage des travaux de construction de la route d'accès du Boréon au col de Salèzes. Chemin départemental n°35 : couverture du vallon de Laval à Antibes. Chemin départemental n°97 : réfection du chemin rural n°5 reliant le chemin départemental n°97 au col de la Lombarde. Réfection du chemin départemental n°809 reliant le Cannet-Rocheville à Cannes Ranguin. Projet de déviation du chemin départemental n°2565 à Saint-Jean-la-Rivière (Utelle). Nouvelle dénomination du pont du Var en pont Napoléon III : pose d'une plaque commémorative (1971-1976). -
1976-1976

Mot(s) matière : EQUIPEMENT, URBANISME, RESEAU-ROUTIER

Communicabilité :

50 ans

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Activités de contrôle, de recherche et d'information du cabinet du préfet. > Interventions du Cabinet du Préfet dans le domaine de l'équipement et contrôle du respect de la légalité dans les opérations d'urbanisme et de construction et les opérations foncières nécessaires aux travaux d'aménagement du réseau routier (1969-1976).