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Tribunal de commerce de Nice : création de nouveaux locaux et frais de fonctionnement du...

Tribunal de commerce de Nice : création de nouveaux locaux et frais de fonctionnement du tribunal (1967-1970). Centre d'orientation et d'action éducative de Nice : vérification de la comptabilité (1971). Réforme de l'assistance judiciaire, unification de la procédure et congrès national de l'union des jeunes avocats à Nice en présence de René Pleven, garde des sceaux (1971). Notification des décisions de la section du contentieux du Conseil d'État (1971). Réorganisation du conseil de prud'hommes de Nice et bulletins des renseignements généraux sur les élections prud'homales de Cannes, Menton et Nice (novembre-décembre 1972). Tribunal de grande instance de Nice : aménagement des locaux du secrétariat-greffe et de la salle des pièces à conviction (1972). Tribunaux de commerce : bulletins des renseignements généraux sur les résultats des élections des 14 juin 1971, 14 juin 1972 et 13 juin 1973. Plaquette éditée à l'occasion du 525ème anniversaire du tribunal de commerce de Nice (1973). Mesures susceptibles d'améliorer le fonctionnement des tribunaux de commerce : adaptation de l'implantation territoriale (1975). Élections consulaires du 12 juin 1974 : bulletins des renseignements généraux sur les résultats. Taux de vacation des conseillers prud'hommes (1974-1975). Création d'un tribunal d'instance à Cagnes-sur-Mer (1974-1975). Réorganisation du conseil de prud'hommes de Nice (1975-1976) et résultats des élections triennales du 30 novembre 1975. -

1967-1976