Notice descriptive

193 W 36 -
Arrêtés de dérogation horaire, demandes et arrêtés de renouvellement d'autorisation des jeux,...Ouvrir le détail
1973-1978

Mot(s) matière : POLICE-DES-JEUX, CASINO
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, deuxième division, deuxième bureau puis direction de la réglementation, premier bureau : bureau de la police générale > Dossiers concernant la règlementation et la gestion. > Eden-Beach casino à Juan-les-Pins.