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Document : Lettres d'appel et autrses procédures sur lalimitation des terroirs de Saint-Vallier et Caussols, provenant des archives de l'évêché de Grasse, dans les Dossiers par localités concernant les droits du chapitre. Le document est cousu à une liasse relative à la délimitation des terroirs de Saint-Vallier et de Caussols, produites par l'économe du chapitre, dans un procès pendant devant le Parlement de Provence entre ledit chapitre, d'une part, et " haut et puissant seigneur monseigneur le comte de Tende. grand sénéchal audit pays de Provence et seigneur dudit Causolz , d'autre part" (XVIe siècle).

Sceau : avers : blason à 3 fleurs de lys tenu par derrière par un ange tenant un oiseau. Sceau fragmentaire. Revers : trois fleurs de lys.

Le document est lié avec une série d'autres parchemins et papiers, dont un a perdu son sceau sur simple queue.

Numérisé