Notice descriptive
1 E 4/32 - Louis XIV "roi dauphin comte de Provence"
Cote de reproduction : FRAD006_01E004_032_A_002
Date de l'acte : 13/07/1664
Période : XVIIe siècle
Sigillant : Louis XIV "roi dauphin comte de Provence"
Lieu : FONTAINEBLEAU
Catégorie du sigilant : Souverains
Mode d'apposition : Pendant sur simple queue de parchemin
Dimensions : 40
Analyse :
Charles Ier de Lombard .- Contentieux : succession de François de Foresta, sieur de Rougiers : lettre patente ordonnant d'informer sur la parenté de Laurent de Forbin, marquis de Janson, avec les magistrats du parlement de Grenoble où est évoqué le procès qu'il a avec Charles Ier de Lombard et le marquis d'Oraison.
Observations :
Numéro d'ordre : sceau 2/2, (Sceau 1/2 illisible).
Revers de type armorial : ange ailé tenant un écu écartelé en 1 et 4 aux trois fleurs de lys, en 2 et 3 au dauphin. .
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Autre incommunicabilité :
Numérisé
