Notice descriptive
1012 W 1 à 143 - Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité. - 
1987-2000
| Cotes extrêmes : 1012 W 1 à 143 | |
| Dates extrêmes : 1987-2000 |
Présentation du producteur
Ministère de l'intérieur
Présentation du contenu
Délibérations soumises au contrôle de légalité.
Modalités d'accès
Publiable sur internet
