Notice descriptive

1016 W 1 à 67 -
Versement de la direction départementale de l'équipement, subdivision de l'équipement de Grasse. - Ouvrir le détail
1984-1999

  • Présentation du producteur

    Ancienne subdivision de l'équipement de Grasse (communes de Cabris, Châteauneuf-de-Grasse, Grasse, Pégomas et Peymeinade).

  • Présentation du contenu

    Permis de construire.

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Notes

    Tri sélectif sur la base des critères suivants : architecte connu, propriétaire connu, zones d'habitat de qualité, constructions à caractère industriel et commercial, rénovation de l'habitat ancien, grands ensembles immobiliers.