Notice descriptive
1032 W 1 à 440 - Versement de la direction départementale des services fiscaux, bureau de gestion des patrimoines...
1998-2004
| Cotes extrêmes : 1032 W 1 à 440 | |
| Dates extrêmes : 1998-2004 |
Présentation du contenu
Successions vacantes et non réclamées.
Modalités d'accès
Publiable sur internet
Notes
La date du dossier est la date de clôture.
