Notice descriptive

1444 W 545 à 563 -
Demandes d'interventions de particuliers pour des affaires ayant un rapport avec l'action de la...Ouvrir le détail
1989-1995

Présentation du contenu :

A noter : Les dates prises en compte sont celles de l'enregistrement du dossier et non des pièces qui le composent.

Mode de classement :

Classés par ordre alphabétique.

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, cabinet du préfet > Police (1963-2002). > Police administrative (1985-1996).