Notice descriptive

202 W 1 à 170, 171/1 à 171/2, 172 à 175, 176/1 à 176/2, 177 à 178, 179/1 à 179/2, 180 à 183, 184/1 à 184/2, 185 à 256, 259 à 304, 307 à 308, 310 à 320, 327 à 338, 343 à 377 - Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires communales. - 1948-1986

  • Historique de la conservation

    Les cotes 0202W 0257, 0258, 0305, 0306, 0321 à 0326, 0339 à 0342 n'apparaissent pas dans l'instrument de recherche publié, ces cotes avaient été réservées pour des dossiers non versés.

    • Présentation du producteur

      Ministère de l'intérieur

    • Présentation du contenu

      Ouverture, aménagement, gestion, incorporation et classement des voies dans la voirie communale. Acquisitions amiables, aliénations, cessions gratuites, contentieux, conventions et locations du domaine communal. Modification des limites communales.

    • Modalités d'accès

      Publiable sur internet