Notice descriptive

2164 W 1 à 185 -
Versement du service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de...Ouvrir le détail
1899-1948

  • Présentation du producteur

    Statuts générationnels : combattants volontaires de la Résistance (CVR) ; personnes contraintes au travail en pays ennemi (PCT) ; patriotes transférés en Allemagne (PTA) ; réfractaires au service du travail obligatoire (STO).

  • Présentation du contenu

    Dossiers individuels de demande de la carte du combattant au titre de la résistance et des statuts générationnels (combattants volontaires de la résistance, réfractaires et personnes contraintes au travail). - Demandeurs nés jusqu'en 1910 inclus.

  • Mode de classement

    A noter, ces dossiers peuvent comporter les dossiers d'action sociale, de demande de carte d'invalidité et de demande du titre de ressortissant.

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet