Notice descriptive
NI MAZZO 34 - Amédée IX, duc de Savoie
Cote complémentaire : Contes 1 document 3
Cote de reproduction : FRAD006_NI034_A_001
Date de l'acte : 05/04/1468
Sigillant : Amédée IX, duc de Savoie
Catégorie du sigilant : Noble
Mode d'apposition : cordon de soie vert, apposé sur repli ; dans boîte en bois dont le couvercle a disparu
Dimensions : 48
Légende :
SIGILLUM : AMEDEI : DUCIS : SABAUDIE :.
Analyse :
Ratification par le duc de Savoie Amédée IX de la vente du 8 mars 1468 d’une partie de la juridiction de Contes à la communauté, avec confirmation du droit de nommer deux syndics.
Observations :
Même sceau de cire rouge pendant sur simple queue parisienne datant de 1472 coté ni mazzo 47 n°8 Sauze 4.
Note :
Publié dans Bompard (David) : "Étude des sceaux médiévaux de Provence orientale à travers les dépôts des Archives départementales du Var et des Alpes-Maritimes", Mémoire de maitrise d'histoire médiévale, Université de Nice Sophia-Antipolis, 1996, n°81
Autre incommunicabilité :
Numérisé
