Notice descriptive

2542 W 1 à 30 -
Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité. - Ouvrir le détail
1991-2014

  • Présentation du producteur

    Ministère de l'intérieur

  • Présentation du contenu

    Expropriations, enquêtes de déclarations d'utilité publique et parcellaires et opérations foncières.

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet