Modification (délibération du conseil municipal du 1er octobre 1996) : plans de zonage, plan de prévention des risques, enquête publique,... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service Aménagement urbanisme et paysage.
- POS (Plans d'occupation des sols) (1973-2015).
  - Commune de Nice (1973-2010).
    - Révision (délibération du conseil municipal du 24 juin 1994) (1986-1997).

2686 W 146 à 147 -
Modification (délibération du conseil municipal du 1er octobre 1996) : plans de zonage, plan de...
Modification (délibération du conseil municipal du 1er octobre 1996) : plans de zonage, plan de prévention des risques, enquête publique, correspondance, arrêtés et délibérations (1988-1996). -
1988-1996