Notice descriptive

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Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des...Ouvrir le détail
1907-1982

  • Présentation du contenu

    Plans d'occupation des sols, lotissement, certificats d'urbanisme et détachements de parcelles (1938-1982). Contentieux (1933-1964). Dommages de guerre et reconstruction du quartier de Nice Californie (1949-1973). Plan d'urbanisme directeur de Nice (1956-1961). Opérations de voirie urbaine à Nice (1931-1959).

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet