Notice descriptive

1 FS 230 à 239 -
Division du contentieux. - Transcription des ordonnances adressées à des particuliers et aux...Ouvrir le détail
1814-1837

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances.