Notice descriptive

1 FS 240 à 269 -
Division de l'administration communale. - Transcription des ordonnances et décrets adressés aux...Ouvrir le détail
1819-1859

Mode de classement :

Par ordre des communes.

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances.