Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement.

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Notice descriptive

Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures
- Fonds de l'intendance générale de Nice.

1 FS 282 à 313 - Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. - 1814-1860

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Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures

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